Intervention de Michel Barnier

Chaque citoyen a des droits, entre autres celui d'être informé, mais aussi des devoirs, en particulier celui de respecter le bien d'autrui et de ne pas utiliser une information publique à des fins de harcèlement.

Sur ce point, le message du Gouvernement doit être très clair : il n'y aura aucune tolérance à l'égard de ceux qui voudraient s'exonérer de la loi. Il faudra, en particulier, rappeler les sanctions encourues par qui enfreint cette règle.