Intervention de Michel Barnier

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi permettra de fournir un cadre clair à l'utilisation des OGM en France. Il aboutira, en particulier, à la mise en place d'une instance d'évaluation chargée de prendre en compte les demandes exprimées lors du Grenelle de l'environnement.

Comme je l'ai déjà rappelé, j'ai eu l'honneur de présenter à cette tribune en 1995 un projet de loi, devenu loi, qui, avec votre soutien, a entraîné pour la première fois l'inscription, dans la loi de notre République, de mots importants, tels que « débat public » - cela a débouché sur la création de la Commission nationale du débat public - et « principe de précaution ».

Le Grenelle de l'environnement a été un très grand moment de débat collectif, animé avec détermination par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, auquel j'ai participé, et avec nous l'ensemble des syndicats et des responsables du secteur agricole. Tous ensemble, sans état d'âme, parce que nous savions que nous avions tout intérêt à ce qu'il soit un succès - avec l'agriculture, et non contre ou sans elle -, nous avons avancé, malgré les discussions et les contestations.

Après ce très grand moment, et dans le prolongement du débat parlementaire, je reste convaincu qu'il faudra poursuivre l'information et le dialogue, sous toutes les formes possibles. Chacun de nos concitoyens doit pouvoir prendre la mesure des enjeux technologiques et se faire une opinion sur la question des OGM.

Il faut faire preuve de plus de pédagogie dans notre pays, associer à cette démarche les élus locaux, les agriculteurs, les associations, les consommateurs et les chercheurs. Il faut enrichir la réflexion européenne, qui se poursuit et dans laquelle la France, compte tenu de ses potentiels agricole et de recherche, doit rester fortement engagée.

C'est la dernière raison pour laquelle le Gouvernement attache une grande importance au débat parlementaire qui s'ouvre aujourd'hui devant la Haute Assemblée, et qui doit poser les principes d'une gestion rigoureuse et plus sereine de la question des OGM dans notre pays.