Intervention de Pierre Laffitte

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, enfin une loi OGM, sujet brûlant entre tous !

Comme l'a souligné notre brillant rapporteur, la transposition de la directive européenne est une obligation que nous ne pouvons différer. Elle doit établir le principe d'une liberté de choix des producteurs et des consommateurs à adopter les OGM ou à s'en soustraire.

Je placerai mon intervention dans le cadre du développement durable et de la biodiversité, m'inscrivant dans les conclusions du Grenelle de l'environnement et sur le long terme, m'attachant à parler de la recherche, de l'innovation et de l'expérimentation.

Tout d'abord, je rappellerai que l'apport économique qu'offre la biodiversité à l'humanité est immense. Il est égal à celui du produit intérieur brut mondial, mais n'est pas calculé car il est gratuit. Toutefois, la biodiversité est fragile, et son appauvrissement est dramatique et s'accélère.

Face à cette préoccupation, n'existent que la recherche, le développement et l'innovation en biotechnologie. La France doit impérativement renforcer ses efforts, promouvoir, protéger et redynamiser ses recherches pour penser au long terme.

À ce titre, il importe d'accroître les moyens de l'INRA, l'Institut national de la recherche agronomique. Peut-être faudrait-il examiner la possibilité d'utiliser d'autres plantes riches en protéines. Ainsi, les amaranthes, nourriture privilégiée des Incas pendant des siècles, a permis à cette civilisation de perdurer. D'ailleurs, les Américains consentent des efforts pour importer et développer cette culture. L'INRA pourrait même envisager la possibilité d'importer des amaranthes et de leur apporter des améliorations par sélection ou hybridation. Il n'y a pas encore d'OGM de l'amaranthe ; cela ne gêne donc personne !

Les OGM s'imposent. Mais sachons leur accorder une juste place et différencier les meilleurs, qui permettent une adaptation au milieu. Cet aspect est fondamental puisqu'il permet, par exemple, à des cultures de plantes transgéniques de supporter la sècheresse. Les engrais azotés artificiels peuvent devenir inutiles pour d'autres qui auraient les mêmes propriétés que la luzerne. Toute cette logique est très différente de celle de certains grands groupes internationaux - je ne parle pas des groupes français - qui sont omniprésents, et le sont trop, aux yeux de certains. On comprend qu'il existe de grandes divergences d'opinion vis-à-vis des OGM.

Si la culture des OGM en milieu confiné est maintenant admise, leur culture en plein champ pose toujours problème, y compris dans de nombreux pays européens.

Le rapport d'information présenté à l'Assemblée nationale par Marc Laffineur, en octobre 2007, nous apprend que ces cultures sont certainement très largement répandues en Espagne et au Portugal, qu'elles sont interdites en Autriche et qu'elles sont mal vues en Allemagne, un certain nombre de Länder se déclarant sans cultures OGM.

Cette remarque me conduit à m'interroger sur l'absence de toute référence aux collectivités locales dans ce texte gouvernemental.

Pourtant, à mon avis, celles-ci sont en première ligne, car elles peuvent vouloir protéger leurs appellations d'origine contrôlée et leurs produits locaux, défendre leur agriculture biologique, leurs apiculteurs, etc. Il faut leur donner les moyens d'agir. J'aimerais qu'un amendement gouvernemental vise à accorder cette liberté aux communes, groupements de communes ou départements ou, en tout cas, à les faire participer fortement au comité économique, éthique et social, que la commission souhaite dénommer « comité de la société civile ».