Intervention de Jean-Marc Pastor

Pourtant, le 19 juin 2003 déjà, Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, nous faisait part, dans cet hémicycle, de l'urgence qu'il y avait à transposer par voie législative la directive sur ce sujet. Quant au texte voté ici même en 2006, il ressemble très étroitement à celui que vous nous proposez : dix articles sur treize sont, en effet, comparables.

Là où j'ai parfois du mal à tout comprendre, c'est à propos du lien qui existe entre les conclusions du Grenelle de l'environnement et certains engagements que je retrouve dans le projet de loi que nous examinons. Mais, très honnêtement, le débat ne fait que commencer et je suis convaincu que nous aurons la réponse avant la fin, voire... après les municipales !