Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, depuis de nombreuses années, le débat sur les OGM voit s'affronter des positions aussi opposées que passionnées. Elles ne reposent souvent sur aucune preuve scientifique et relèvent ainsi fréquemment du combat idéologique.

Pour la énième fois, nous sommes saisis d'un projet de loi sur ce sujet. Il est temps d'expliquer en termes intelligibles à nos concitoyens, qui craignent d'être exposés à des risques nouveaux et affichent une hostilité globale à l'égard des OGM, quelles sont les voies possibles.

S'agit-il de banaliser la culture des OGM, comme le font les États-Unis, qui en autorisent le plus grand nombre ? En France, comme en Europe, on s'accorde généralement à dire que la banalisation serait dangereuse. Elle ne prendrait pas en compte l'incertitude scientifique qui subsiste sur certains risques, notamment à long terme. Les récentes conclusions du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, concernant le maïs transgénique MON 810, viennent d'ailleurs nous rappeler la nécessité d'un suivi rigoureux.

Néanmoins, une interdiction globale des OGM ne serait pas réaliste. On ne peut en effet ignorer le potentiel des biotechnologies en matière d'innovation, non plus que le risque de dépendance des agriculteurs français et européens dans le domaine des semences et des protéines végétales à l'égard des firmes américaines, chinoises ou indiennes.

En outre, chacun peut mesurer par exemple l'intérêt des OGM en matière pharmaceutique, que ce soit pour la composition des vaccins, la thérapie génique ou le traitement de l'hémophilie.

La recherche dans le domaine des sciences du vivant, notamment des OGM, doit donc expressément faire partie des priorités nationales.

Alors, entre banalisation et refus systématique, que faire ? Une approche au cas par cas, avec une procédure d'autorisation rigoureuse, semble être la meilleure voie. C'est d'ailleurs ce que prévoit la réglementation actuelle.

Pour convaincre nos concitoyens de ne pas avoir peur, certaines conditions paraissent indispensables : transparence totale du processus d'évaluation des risques pour instaurer la confiance ; information claire et garantie de l'existence d'une filière non-OGM.

L'une des grandes innovations du projet de loi consiste en la création d'une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, qui remplace les trois instances existantes - la Commission du génie génétique, la Commission du génie biomoléculaire et le Comité de biovigilance.

Cette instance doit être indépendante et pluridisciplinaire. Il me paraît indispensable que les représentants des associations et des organisations professionnelles en soient membres, mais que les personnes ayant des intérêts commerciaux liés aux OGM en soient exclues.

Par ailleurs, ce projet de loi vise à créer un registre national accessible au public, indiquant notamment la nature et la localisation à l'échelle de la parcelle des cultures d'OGM.

Je me félicite de cette mesure, qui existe déjà dans d'autres pays de l'Union européenne. Mais une consultation préalable du public avant toute dissémination volontaire est-elle prévue ? La procédure actuelle d'information en mairie sera-t-elle maintenue ?

D'une manière générale, il est impératif de systématiser et de renforcer l'information des maires pour leur permettre de répondre aux interrogations légitimes de leurs administrés. Dans les débats précédents ont été proposés des plans d'occupation des champs et des commissions locales d'information et de suivi, ou CLIS. De telles solutions permettraient d'anticiper les difficultés de voisinage et d'assurer une plus grande transparence.

Enfin, le projet de loi prévoit un régime de responsabilité. Cette question est majeure, notamment pour protéger les agriculteurs contre les risques de contamination de filières conventionnelles ou biologiques coexistant dans les mêmes régions de production d'OGM.

Cependant, le préjudice économique, tel qu'il est défini par le projet de loi, ne prend pas en compte les coûts liés aux analyses, à la perte éventuelle de label, à l'impact sur l'image commerciale.

En conclusion, il n'existe pas de réponse unique, mais, si l'on ne veut pas condamner ou abandonner à d'autres l'arme économique que représente le monopole des semences, il est nécessaire d'informer les élus et le public et d'apporter des garanties aux producteurs traditionnels, aux agriculteurs biologiques et aux consommateurs pour restaurer la confiance.

Une grande partie du groupe du RDSE reconnaît les avancées que permet ce projet de loi et le votera.