Intervention de Daniel Raoul

En effet, breveter le gène, donc le couple « plant-gène », ce serait - j'utilise des termes de physique, car c'est un domaine que je maîtrise un peu mieux que la biologie - comme breveter la structure du fer ou du silicium avec leurs propriétés.

En revanche, les applications, autrement dit les fonctions, sont, elles, brevetables, comme l'a dit Jean-Marc Pastor tout à l'heure, contrairement à la plante et au gène, qui font partie du patrimoine mondial et ne sont pas brevetables.

Vous avez compris qu'il nous est donc difficile, à ce stade du débat, d'adhérer au projet de loi.

Néanmoins, nous allons essayer d'améliorer certains aspects du texte dans l'intérêt de notre pays, de notre agriculture et de notre indépendance agroalimentaire ; c'est le seul objet de nos amendements.

Nos objectifs sont donc clairs.

Il faut permettre une réelle liberté de choix pour produire et consommer avec ou sans OGM.

Il convient de clarifier les débats sur les enjeux, et je ne suis pas sûr qu'un jour nous n'aurons pas dans notre assemblée à choisir entre les pesticides et les PGM et à comparer les avantages et les risques des uns et des autres.

En tout cas, quand on voit le résultat sur les nappes phréatiques de l'utilisation des pesticides, on peut se demander s'il ne vaudrait pas mieux cultiver une PGM qui « s'auto-immunise » contre les insectes et, dès lors, évite le recours aux produits phytosanitaires, plutôt que de continuer à polluer les nappes. C'est bien là un enjeu pour notre société.

Il faut encore mettre en cohérence les pratiques de culture et d'importation. J'espère que le Gouvernement me répondra sur ce point, peut-être M. le ministre de l'agriculture, parce qu'est en jeu ici tout ce qui concerne la viande blanche.

Il faut enfin développer la recherche indépendante pour réaliser une véritable évaluation afin de produire plus et mieux.

Dans l'attente de l'issue de nos débats, je reste dans l'expectative ; vous comprendrez bien que, pour le moment, je me place plutôt dans une « abstention négative ».