Intervention de Gérard Larcher

À la lecture de ces débats parlementaires, nous pourrons constater ensemble que le Sénat a toujours défendu les principes de transparence, de responsabilité, d'expertise approfondie et, tout simplement, de respect de la loi, loin des généralisations que j'ai parfois entendues, et qui me semblent bien réductrices.

Nous verrons de même que, dès 2003, le Sénat proposait de soutenir la recherche, dès lors qu'elle intègre le principe de précaution, d'encadrer les cultures de plantes génétiquement modifiées, d'assurer la coexistence des différentes filières agricoles, de créer une instance permettant la pleine expression de la société civile et de clarifier aussi la situation en matière d'assurance.

Nous le savons tous, et nos précédents débats le démontrent, pour ne pas verser dans l'obscurantisme et le passionnel sur fond de nostalgie des temps passés, le meilleur moyen est le dialogue, qui, seul, permet d'échanger des arguments rationnels et fondés sur des faits scientifiquement démontrés.

C'est pourquoi il était temps de plaider pour cet examen serein et raisonné.

Comme cela a été évoqué, les OGM sont issus d'une technique qui n'est ni bonne ni mauvaise en soi. Nous devons simplement en envisager les risques au regard du principe de précaution, mais également les éventuelles avancées du point de vue de certaines réalités agronomiques ou des progrès de l'alimentation dans le monde.

Je vous le rappelle, le principe de précaution est garanti par l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui a désormais une valeur constitutionnelle.

Il faut également le souligner clairement, la recherche et la culture des OGM sont une réalité mondiale. Ainsi, des pays tels que les États-Unis, le Brésil ou, plus près de nous, l'Espagne et, désormais, la Chine, sont de grands producteurs d'OGM. L'Union européenne, qui est déficitaire en protéines végétales, nourrit son bétail notamment avec des produits à base d'OGM importés. Et M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sait quelles seraient les conséquences d'un arrêt de ces importations !