Intervention de Gérard Larcher

Quant au second point, le projet de loi répond à nos attentes.

Nous allons instituer un cadre législatif global en matière d'OGM - actuellement, il fait défaut -, en respectant les principes fondamentaux auxquels nous sommes attachés, c'est-à-dire la responsabilité, la précaution, la prévention, la transparence, le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM - c'est un aspect très important - et l'information.

Dans le respect de tels principes, le projet de loi contient de réelles avancées. Je retiendrai notamment l'unification des instances d'expertise existantes en une seule autorité, indépendante et pluridisciplinaire, qui se composera d'un comité scientifique et d'un comité économique, social et éthique. Cette structure émettra des avis en toute transparence. Je mentionne également les dispositions relatives au régime de la responsabilité.

Lors de nos travaux au sein de la commission des affaires économiques, et sous l'autorité de son président, Jean-Paul Emorine, chacun a pu s'exprimer sur les différents points que je viens d'évoquer. Nous avons eu des échanges au fond, et des échanges constructifs. Notre rapporteur, Jean Bizet, fort de sa connaissance particulièrement reconnue du sujet et, je l'ajoute, d'une grande indépendance personnelle - chacun connaît son éthique - a proposé des amendements pertinents, auxquels nous avons apporté notre soutien.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ayons l'honnêteté de dire à nos concitoyens qu'il s'agit d'un dossier complexe, que ses enjeux sont multiples et mondiaux et que nous ne le traiterons pas à coups de micros-trottoirs !