Intervention de Gérard Le Cam

La FNSEA a déclaré que, pour être en cohérence avec l'interdiction de culture du maïs OGM, il serait également nécessaire d'interdire les importations de maïs transgénique. Nous partageons cette analyse, mais pas pour les mêmes raisons.

Les incertitudes sur les conséquences de l'ingérence de produits agricoles par les hommes ou les animaux, que ces denrées soient végétales ou animales, doivent conduire les autorités publiques à la plus grande prudence. La crise sanitaire de la vache folle n'est pas si lointaine ! Par notre amendement, nous demandons donc l'interdiction des denrées agricoles qui contiennent des OGM. En interdisant ces importations, la France pourrait encourager la constitution de filières agricoles émancipées de la tutelle des grands semenciers.

Bien sûr, deux arguments vont nous être opposés : la violation de nos obligations internationales et communautaires en matière de libre circulation des marchandises et la question de notre dépendance des importations pour l'alimentation des animaux d'élevage.

Sur le premier point, M. le rapporteur nous explique tout naturellement que les décisions prises par l'Union européenne en application du principe de précaution entrent en contradiction avec les règles de l'OMC. Il faudrait donc se soumettre au diktat américain ! À quoi sert l'Europe, à quoi servons-nous si nous devons faire prévaloir les impératifs commerciaux au détriment de la santé de nos concitoyens ?

Sur le second point, je reste persuadé, si la volonté y était, que nous pouvons régler au moins en partie le déficit en protéines végétales français et européen, et ce notamment par un rééquilibrage de nos productions végétales. À cet égard, peut-être devrions-nous réfléchir au problème des surfaces mobilisées par les biocarburants au détriment de l'agriculture alimentaire.

Dans le contexte de baisse de la disponibilité des énergies fossiles, et donc d'une forte augmentation des coûts de transports qui seront nécessairement répercutés sur les prix de vente, les importations de céréales, même génétiquement modifiées, risquent de ne pas être longtemps rentables.

Cet amendement vise à ouvrir un véritable débat sur le modèle agricole que nous voulons et sur les modes alimentaires que nous devrions privilégier. Il rejoint la préoccupation qui est la nôtre de préserver au maximum une agriculture de qualité liée à ses terroirs et bénéficiant d'une reconnaissance internationale.

Il y a seulement quelques années, même la Bretagne pouvait se passer des OGM. Pourtant, son cheptel porcin était équivalent à celui d'aujourd'hui et son cheptel avicole était nettement supérieur. Loin de moi donc l'idée d'évoquer une récession à l'ouest de la France ! Nous voulons conduire progressivement notre production et nos importations à être en adéquation avec notre avenir.