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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 60
Roland du Luart, président :L'amendement n° 60, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à organiser dans les six mois un débat public national sur les organismes génétiquement modifiés.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
