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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 85
Roland du Luart, président :L'amendement n° 85, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France propose aux États membres d'organiser un grand débat public qui associe les populations sur les organismes génétiquement modifiés et de rediscuter en conséquence les directives sur les sujets.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
