Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 73 nonies

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur pour avis :

Or, aujourd'hui, nous en sommes toujours au même point. J'espère donc que le règlement de ce problème ne sera pas repoussé indéfiniment.

Certes, il faudrait peut-être clore d'autres dossiers concernant Mayotte. Ainsi, l'état civil est loin d'y présenter les mêmes qualités que partout ailleurs en France. Il conviendrait d'effectuer un véritable recensement de la population. De plus, les élus locaux devraient s'engager à attribuer un nom de famille aux personnes qui n'en ont pas. Habituellement, c'est l'un des prénoms qui sert de nom de famille, et pendant un certain temps seulement, puisqu'il est possible de changer de prénom de référence après seulement quelques mois. Cela concerne surtout les Comoriens installés à Mayotte, qui représentent un tiers de la population totale.

Je reconnais aussi que notre amendement est un cavalier et qu'il n'a pas tout à fait sa place dans le budget de l'outre-mer, mais j'ai surtout voulu lancer le débat, car il est nécessaire et urgent de trouver une solution à ce problème.

Quant aux retraites outre-mer, il s'agit, à mon sens, d'un autre débat. Nous en reparlerons !

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