Intervention de Gérard Le Cam

Le rapport de la mission d'information conduite en 2005 à l'Assemblée nationale était intitulé Les OGM : une technologie à maîtriser. 60 propositions pour approche progressive au cas par cas.

Parmi ces propositions, figurait la disposition reprise par notre amendement : le principe de licences gratuites ou bon marché pour l'utilisation, par les petits paysans des pays en voie de développement, de semences à leur disposition.

L'utilisation massive d'OGM va renforcer la dépendance de ces petits agriculteurs. En effet ces semences constituent, potentiellement, une véritable arme alimentaire, à disposition, évidemment, de puissantes multinationales américaines ou européennes.

Plus les OGM seront cultivés dans le monde, plus ces paysans seront dépendants de ces firmes multinationales, des produits qui leur seront vendus et du prix de ces derniers. Leur droit naturel à replanter ces semences leur sera évidemment nié et, petit à petit, ces firmes s'approprieront toutes ces cultures, privatisant de facto le vivant.

L'appropriation de la nature par quelques groupes privés n'est pas une lubie : c'est un risque qui nous menace.

Aussi est-il nécessaire de promouvoir le principe de licences gratuites ou bon marché, afin de réduire ce risque économique, et ce pour toutes les semences - OGM utiles ou non-OGM.

Plus largement, il convient de réaffirmer le droit fondamental des paysans à utiliser le produit de leurs cultures, et donc des semences fermières. Nous reviendrons sur cette question lors de la présentation d'un autre amendement.

Le brevet garantit une rémunération à son détenteur. Nous sommes conscients de la nécessité de rémunérer les efforts de recherche. Cependant, ce principe de rémunération doit pouvoir connaître des exceptions, comme le prévoient les conventions internationales en la matière - je pense ici aux obtentions végétales et autres.

Il est nécessaire que l'ensemble des acteurs de la filière, mêmes les plus petits d'entre eux, soient entendus sur cette question !

Le déroulement des débats sur le texte relatif aux obtentions végétales nous a montré que tel n'était pas le cas, même dans cette assemblée.

Le Gouvernement, lors de l'examen de ce projet de loi, avait fait savoir sur cette question qu'il était « tout à fait favorable à la promotion des certificats d'obtention végétale, qui permettent en effet d'exonérer les petits agriculteurs des frais liés aux licences. Nous pensons en effet qu'il convient de faire en sorte que l'accès aux certificats d'obtention végétale soit gratuit pour les petits agriculteurs. »

Nous espérons donc que cet amendement, qui constitue non pas une injonction mais uneenfin adopté. Il grandirait notre pays.