Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer (deux fois) la référence :
L. 531-1-1
par la référence :
L. 531-2-1
La parole est à M. le rapporteur.
