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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 182
Roland du Luart, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 182, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après les mots :
de l'environnement
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement :
, de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières commerciales qualifiées « sans organisme génétiquement modifié », et en toute transparence. Ce respect implique l'absence de présence accidentelle d'organisme génétiquement modifié dans d'autres produits pour quelque cause que ce soit. Il doit également être tenu compte de la liberté d'entreprendre des agriculteurs « sans organisme génétiquement modifié ».
La parole est à M. Bernard Dussaut.
