Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 91, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :

évaluation préalable

insérer les mots :

et en toute transparence

II. Compléter cet alinéa par les mots :

, les structures agricoles, les écosystèmes régionaux et les filières sans organisme génétiquement modifié

Cet amendement n'a plus d'objet.

L'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :

une évaluation préalable

insérer le mot :

, indépendante

La parole est à M. Jean-Marc Pastor.