Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Division et articles additionnels avant le chapitre vii avant l'article 13

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 25, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l'article 12, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre VI bis

Dispositions relatives aux activités de sécurité privée et à la sécurité aéroportuaire

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion