Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 2

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 2 est retiré.

L'amendement n° 184, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'État encourage, organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne le fonctionnement du vivant, la biologie végétale et des invertébrés, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie.

La parole est à M. Daniel Raoul.

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