Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 92, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement : « Le titre III du livre V, ainsi que les dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés contenues dans les livres II et VI du code rural, s'appuient sur les principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la charte de l'environnement. Ils s'appuient également sur le principe de responsabilité dans la réparation des dommages causés aux filières conventionnelles sans organismes génétiquement modifiés, notamment biologiques, ainsi que sur la liberté de consommer et de produire sans organismes génétiquement modifiés. Ils garantissent la liberté des apiculteurs d'exercer sur l'ensemble du territoire sans risque supplémentaire pour leur activité, indispensable au maintien de la biodiversité.

La parole est à M. Jacques Muller.