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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
avec ou sans organisme génétiquement modifié
par les mots :
des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation ou de ne pas le faire
La parole est à M. le rapporteur.
