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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 65
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 65 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 93 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 231 est présenté par Mme Blandin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :
de produire
supprimer les mots :
avec ou
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 65.
