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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Division et articles additionnels avant le chapitre vii avant l'article 13
Guy Fischer, président :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est donc ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre VI bis
Dispositions relatives aux activités privées de sécurité et à la sûreté aéroportuaire
Quel est l'avis du Gouvernement ?
