Intervention de Gérard Le Cam

L'article 1er pose le principe de la liberté de consommer et de produire « avec ou sans organisme génétiquement modifié ».

Nous demandons que soit garantie la liberté de consommer et de produire sans OGM, cette liberté risquant d'être mise à mal. En effet, jusqu'à preuve du contraire, les cultures sans OGM ne sont pas susceptibles de contaminer les cultures d'OGM !

La coexistence impossible des deux types de cultures, les mesures de protection - les distances entre les champs restent insuffisantes face aux caprices et à la force de la nature -, la présence tolérée par l'Europe d'OGM dans les produits bio dès 2009 : tout indique que seules les consommations et les productions sans OGM sont en danger.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne permet pas d'assurer une protection effective des productions agricoles. Il constitue en lui-même une première étape de la violation de la liberté de consommer et de produire sans OGM, mais également de la liberté d'entreprendre !

Il suffit de constater la situation désastreuse des filières non OGM des pays producteurs d'OGM : colza biologique au Canada, maïs biologique en Catalogne, soja non génétiquement modifié en Argentine. En France, les filières apicoles ainsi que les filières du maïs biologique et des semences de ferme ont déjà été touchées !

La récente condamnation de l'association Kokopelli pour avoir distribué des semences potagères anciennes est révélatrice de la pression exercée par les fédérations industrielles de la semence et de la remise en cause de la liberté de produire sans OGM.

La liberté de consommer ou de produire avec OGM empiète donc dangereusement sur la liberté de consommer ou de produire sans OGM, au point de la remettre en cause.

L'article IV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que nous devrions toujours avoir à l'esprit en ces lieux lorsque nous débattons des textes, dispose : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »

Vous l'aurez compris, la liberté de produire ou de consommer avec OGM est difficilement défendable ! Nous vous demandons donc d'adopter notre amendement.