L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :
d'information
insérer les mots :
, de développement durable
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.