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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 185
Roland du Luart, président :L'amendement n° 185 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 64 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 94 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé :
et dans le respect des critères environnementaux, sociaux, économiques du développement durable
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 64.
