Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 134

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 134 rectifié quater, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet, MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin et Mme Keller, est ainsi libellé :

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots :

et dans le respect des critères du développement durable

La parole est à M. Jean-François Le Grand.

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