L'amendement n° 67, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :
santé publique
insérer les mots :
et des bénéfices éventuels
La parole est à M. Gérard Le Cam.