Intervention de Roland du Luart

En conséquence, l'amendement n° 67 n'a plus d'objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 96, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :

santé publique

insérer les mots :

, des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières sans organisme génétiquement modifié

L'amendement n° 147 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet et MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :

la santé publique,

insérer les mots :

les structures agricoles et les écosystèmes régionaux

Ces deux amendements de cohérence avec l'amendement n° 91, qui n'a pas été adopté lors de l'examen de l'article 1er, n'ont plus d'objet.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 6 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission.

L'amendement n° 66 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :

ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 6.