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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 97
Roland du Luart, président :L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1.
par les mots :
Le comité de biovigilance, qui assure le suivi des mesures de surveillance proposées par la Haute Autorité, reste une instance indépendante de celui-ci.
La parole est à M. Jacques Muller.
