L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1.
par les mots :
Le comité de biovigilance, qui assure le suivi des mesures proposées par le Haut conseil, reste une instance indépendante de celui-ci.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.