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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 157
Roland du Luart, président :L'amendement n° 157 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet et MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Le comité de biovigilance instauré par l'article L. 251-1 du code rural assure le suivi des mesures de surveillance proposées par la Haute Autorité et reste une instance indépendante de celle-ci.
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
