Intervention de Jean-François Le Grand

Je souhaiterais simplement connaître l'avis de M. le rapporteur sur le bien-fondé de cet amendement.

Il s'agit de faire en sorte que le comité de biovigilance puisse assurer un suivi des mesures de surveillance proposées par la haute autorité et demeure une instance indépendante de celle-ci.

Au demeurant, il avait été souhaité que le comité de biovigilance puisse informer le Haut conseil de manière à assurer un suivi permanent.