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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 8
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 8, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à la demande de toute personne concernée
par les mots :
à la demande des associations agréées de consommateurs
La parole est à M. le rapporteur.
