Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 8

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 8, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa () du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :

à la demande de toute personne concernée

par les mots :

à la demande des associations agréées de consommateurs

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion