Intervention de Roland du Luart

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 168 rectifié est présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche et Seillier.

L'amendement n° 98 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :

personne concernée

insérer les mots

physique ou morale

La parole est à M. Jean-François Le Grand, pour défendre l'amendement n° 168 rectifié.