Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Division et articles additionnels avant le chapitre vii avant l'article 13

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre VII.

CHAPITRE VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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