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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 149
Roland du Luart, président :L'amendement n° 149 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 62 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 99 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
A la fin du troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
en cas de risque grave
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour défendre l'amendement n° 62.
