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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 9
Roland du Luart, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 9, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531 - 3 du code de l'environnement :
« 2° Rend un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration, ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, dans le respect des délais fixés par la réglementation communautaire ;
La parole est à M. le rapporteur.
