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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 169
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 169 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet et MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 pour le quatrième alinéa (2°) de l'article L. 531-3 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :
«...° Élabore des méthodes d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires conformément aux dispositions communautaires en vigueur ;
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
