Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 187
Roland du Luart, président :L'amendement n° 187, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :
d'évaluation des
insérer les mots :
avantages et des
La parole est à M. Daniel Raoul.
