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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 151
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 151 rectifié quater est présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet, MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin et Mme Keller.
L'amendement n° 190 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, par un membre de phrase ainsi rédigé :
les plantes produisant des molécules phytopharmaceutiques ou s'imprégnant d'herbicides sont évaluées suivant les mêmes protocoles que ceux imposés pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
La parole est à M. Jean-François Le Grand, pour présenter l'amendement n° 151 rectifié quater.
