Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 10
Roland du Luart, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement :
« 3° Procède ou fait procéder à toutes expertises, analyses ou études qu'il juge nécessaires ;
La parole est à M. le rapporteur.
