Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 238
Roland du Luart, président :Belle unanimité !
L'amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le sixième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
«...° Est consultée sur le plan annuel de surveillance des OGM et est rendue destinataire du rapport annuel de surveillance mise en oeuvre par les services compétents de l'État au titre du I de l'article L. 251-1 du code rural et peut proposer des priorités ou formuler des recommandations ; »
La parole est à M. le ministre d'État.
