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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 224
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 224, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 rectifié pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le comité de la société civile se prononce après avoir recueilli l'avis du comité scientifique.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
