Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 52

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 rectifié pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :

La nomination du président du Haut conseil des biotechnologies intervient après avis des commissions du Parlement compétentes en matière d'agriculture et d'environnement.

La parole est à M. Daniel Soulage.

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