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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 52
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 rectifié pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
La nomination du président du Haut conseil des biotechnologies intervient après avis des commissions du Parlement compétentes en matière d'agriculture et d'environnement.
La parole est à M. Daniel Soulage.
