Intervention de Daniel Soulage

Ce sous-amendement a pour objet de faire précéder la nomination du président du Haut conseil des biotechnologies d'un avis des commissions parlementaires compétentes en matière d'agriculture et d'environnement afin de permettre au Parlement de renforcer son contrôle sur cette instance et de s'assurer ainsi d'une grande indépendance.

Cette démarche est comparable à celle que nous avons adoptée pour la Commission de régulation de l'énergie, la CRE. Elle correspond aussi à une recommandation du comité Balladur.