Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 171

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 171 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche et Seillier, est ainsi libellé :

I. - Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 12 rectifié, remplacer les mots :

des recommandations

par les mots :

un avis

II. - Dans la troisième phrase du même alinéa, remplacer les mots :

des recommandations

par les mots :

de celui

La parole est à M. Jean-François Le Grand.

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