Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 12

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Le remplacement des mots : « des recommandations » par les mots : « un avis » me semble pleinement justifié. En effet, l'amendement n° 12 rectifié ne reconnaît pas à la société civile la possibilité de rendre un avis au même titre que les scientifiques. Elle peut seulement faire des recommandations, ce qui restreint le rôle de ce comité. La haute autorité perdrait alors son caractère pluridisciplinaire, ce qui romprait l'équilibre recherché et acté par le Grenelle de l'environnement.

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