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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 104
Roland du Luart, président :L'amendement n° 104, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement :
La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est composée de manière paritaire d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social. Invités à formuler un seul et unique avis commun, ils siègent ensemble et délibèrent en réunion plénière sur les dossiers relatifs à la dissémination volontaire et à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. Les membres des deux comités, ainsi que le président de la Haute autorité doivent apporter des garanties d'indépendance vis-à-vis des entreprises oeuvrant dans le domaine des organismes génétiquement modifiés ou assimilables.
La parole est à M. Jean Desessard.
