Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 105, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, après les mots :

est composée

insérer les mots :

de manière paritaire

II. - Après la même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

Les représentants du comité économique, éthique et social peuvent assister aux réunions du comité scientifique, et réciproquement.

La parole est à M. Jean Desessard.