Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 189

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 189, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :

Le comité économique, éthique et social se prononce après avoir recueilli l'avis du comité scientifique.

La parole est à M. Jean-Marc Pastor.

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